DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

  • FAMILLE
  • ÉTAT CIVIL - IDENTITÉ - AUTHENTIFICATION
  • CITOYENNETÉ
  • ÉTRANGERS
  • VÉHICULES

SE MARIER A LA LÉCHÈRE

Voici les quatre étapes à suivre pour préparer votre projet de mariage civil :

  • Retirer un dossier au service État-civil

Présentez-vous au service État-civil de la mairie de La Léchère ou de votre mairie annexe. L’agent qui vous recevra, vous remettra un dossier et vous indiquera en fonction de votre situation personnelle, la liste des documents que vous devrez rassembler pour constituer votre projet de mariage.
Ce dossier contient une liste des pièces à fournir, des imprimés à compléter par les futurs époux et par les témoins.

  • Commune de mariage

Le mariage peut être célébré dans la commune où l’un des futurs époux a : son domicile, ou sa résidence établie par au moins 1 mois d’habitation continue.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d’un des parents des futurs époux.

  • Faire enregistrer votre projet de mariage

Présentez-vous au service de l’État-civil munis de toutes les pièces administratives originales qui vous ont été demandées afin d’enregistrer votre projet de mariage.
Lorsque le dossier sera complet, une audition sera organisée afin de vérifier le consentement des époux au mariage.

SE PACSER

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet de contractualiser l’union de deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Elles s’engagent à une vie commune, une aide matérielle et une assistance réciproque.
A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) ne sera plus effectué au greffe du tribunal d’instance mais au servie de l’État civil de votre mairie (et annexes) ou chez un notaire.
Les pièces à fournir ainsi que les imprimés à compléter sont disponibles à l’accueil de votre mairie.

RECONNAITRE SON ENFANT

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère.
La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans le corps de l’acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père.
Le père peut reconnaître son enfant : avant la naissance, lors de la déclaration de naissance (dans les 3 jours qui suivent la naissance), après la naissance.

Toutefois la présence des deux parents est conseillée.
La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l’acte de naissance de l’enfant ainsi que dans le livret de famille.

OBTENIR UN DUPLICATA DE SON LIVRET DE FAMILLE

Le premier livret de famille est délivré aux personnes mariées lors de la célébration du mariage et aux parents non mariés uniquement à l’occasion de la naissance de leur premier enfant.
En cas de perte, de vol, de divorce, de séparation ou détérioration, un second livret de famille (ou duplicata) peut être demandé auprès de la mairie du lieu de domicile.

CHANGER SON PRÉNOM

Toute personne peut demander de changer de prénom si elle justifie d’un intérêt légitime.
Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer.
L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.
Pour un mineur ou un majeur en tutelle, la demande doit être faite par son représentant légal. Si l’enfant a plus de 13 ans, son consentement est nécessaire.

Où faire la démarche ? Vous devez vous rendre à la mairie de votre lieu de résidence ou de votre lieu de naissance.

LÉGALISATION DE SIGNATURE

La légalisation d’une signature permet d’authentifier une signature d’un particulier apposée sur un document.

Pièces à fournir :

  • la pièce à légaliser, (attention: vous devez apposer votre signature devant l’Officier d’État Civil)
  • une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature,

N.B : les agents publics des mairies ne peuvent traiter des documents en langue étrangères non traduites en français.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Depuis le 21 mars 2017, les Cartes Nationales d’Identité ne peuvent plus être établies ou renouvelées dans votre mairie. Le traitement des dossiers est assuré par les seules Communes équipées d'un Dispositif de Recueil (DR) permettant de collecter les empreintes numérisées des demandeurs et reliées à l'application Titres Electroniques Sécurisés (TES).

Quel que soit votre domicile, vous pourrez vous rendre dans l’une des mairies suivantes pour établir une Carte Nationale d'Identité et/ou un passeport (sur rendez-vous) :

AlbertvilleAix les Bains
Bourg Saint MauriceChambéry
CogninEntrelacs
La Motte ServolexLa Ravoire
Le Pont de BeauvoisinLes Echelles
ModaneMontmélian
MoûtiersSaint Alban Leysse
Saint Jean de MaurienneSaint Pierre d’Albigny
UgineYenne


Pièces à fournir
 :

Liste disponible à la Mairie de La Léchère, Mairies annexes, Maison des Services.
Nous vous rappelons que tous les usagers peuvent effectuer une pré-demande en ligne, via un ordinateur, une tablette, un smartphone :
http://predemande-cni.ants.gouv.fr

Rappel

Depuis le 01/01/2014, la durée de validité de la Carte Nationale d’Identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Celle d ‘un enfant mineur reste valable 10 ans.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne : les nouvelles cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à partir du 01/01/2014 à des personnes majeures, les cartes d’identité sécurisées délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013 à des personnes majeures.

La prolongation est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Voyage à l’étranger

Vous pouvez voyager à l’étranger avec Carte Nationale d’Identité seulement si le pays de destination accepte sue la date inscrite sur votre carte ne corresponde pas à sa date réelle d’expiration.
Pour savoir si ce pays accepte une Carte Nationale d’Identité valide mais facialement périmée, il convient de consulter le site du ministère des Affaires Étrangères à l’adresse suivante : http://www.diplomatie.gouv.fr

PASSEPORT

L’établissement des passeports biométrique se fait exclusivement dans les mairies équipées d’un dispositif spécifique.
Nos administrés sont invités à se rapprocher des services concernés à savoir :

  • Mairie de Moûtiers (sur rdv au 04 79 24 06 06),
  • ou à défaut, Mairie de Bourg St Maurice ou d’Albertville.

RECENSEMENT MILITAIRE / JOURNÉE DÉFENSE ET CITOYENNETÉ

Tout français doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie (ou au consulat s’il habite à l’étranger).
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter aux concours et examens publics.

Qui est concerné ?
Tout jeune français garçon ou fille entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.
Les français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

Démarche :
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S'il est mineur, il peut se faire représenter par un représentant légal (parents, tuteur….).
Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Pièce d'identité en cours de validité justifiant de la nationalité française (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française),
  • Livret de famille,
  • Justificatif de domicile.

À savoir :
Lors du recensement, l’intéressé reçoit une attestation de recensement qu’il devra conserver soigneusement (aucun duplicata ne sera délivré).

S’INSCRIRE SUR LES  LISTES ÉLECTORALES

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.
En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes fait l’objet d’une démarche volontaire (à effectuer au plus tôt).

Comment procéder :

  • soit en se rendant à la mairie du lieu de résidence (avant le 31 décembre, effet au 1er mars de l’année suivante) avec les pièces exigées (formulaire d’inscription disponible sur le site du service public, pièce d’identité et justificatif de domicile),
  • soit par courrier en envoyant à la mairie du lieu de résidence (avant le 31 décembre, effet au 1er mars de l’année suivante) avec les pièces exigées (formulaire d’inscription, photocopie d’une pièce d’identité et justificatif de domicile).

ÉTABLIR UNE AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017 tous les mineurs résidents en France et souhaitant voyager à l’étranger seuls ou non accompagnés d’un parent ayant l’autorité parentale devront être munis :

  • une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou passeport valide) du mineur,
  • un formulaire d’autorisation de sortie du territoire signé par un titulaire de l’autorité parentale, téléchargeable directement sur le site service-public.fr ou disponible dans votre mairie,
  • photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie.

Il n’y a plus de formalités à faire en mairie.

DEMANDER UNE ATTESTATION D’ACCUEIL

L’étranger qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à 3 mois, doit présenter une attestation d’accueil.
La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l’étranger, à la mairie du lieu d’hébergement prévu.
L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.

NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR NATURALISATION

Depuis le 1er décembre 2015, l'accueil "naturalisation" de la Préfecture de la Savoie est fermé au public.
Les demandes de naturalisation et déclarations d'acquisition de la nationalité française sont désormais instruites par une plate-forme interdépartementale située à la Préfecture de l'Isère à Grenoble  12, place de Verdun 38000 GRENOBLE.

Les personnes souhaitant déposer une demande de naturalisation doivent  désormais contacter l'association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de la Savoie (ADDCAES) :
259 place René Vair - BP 3126 - 73031 CHAMBERY Cedex

Courriel : accueil73@addcaes.org

Cette association est chargée d'apporter toutes les informations nécessaires à la constitution des dossiers, de vérifier leur complétude et de prendre les rendez-vous auprès de la plate-forme.

TITRE DE SEJOUR / TITRE D’IDENTITÉ RÉPUBLICAIN

Toutes demandes doivent être faites à la Préfecture de la Savoie sur rendez-vous : www.savoie.gouv.fr

CARTES GRISES / PERMIS DE CONDUIRE

Depuis le 06 novembre 2017, les services de la Préfecture délivrant les cartes grises et permis de conduire sont définitivement fermés au public.

La Préfecture de Savoie vous invite à procéder en ligne pour toutes vos démarches sur le site ANTS :

  • renouvellement de la carte grise / permis de conduire en cas de perte, vol ou détérioration,
  • changement de votre domicile,
  • cession de véhicule.

Vous pouvez également effectuer votre démarche auprès d’un prestataire professionnel de l’automobile.