1. LA LÉCHÈRE

    SIRET 20008470500017
    RCS Chambéry
    Village 92
    82, Rue des Jeux Olympiques
    73260 – La Léchère
    COMMUNE DE LA LÉCHÈRE
    Tél. 04 79 22 52 44
    mairie@lalechere.fr
    www.lalechere.fr
    Code APE 84411Z

  2. Directeur de publication

    Jean-François ROCHAIX, Maire

  3. Responsable de la rédaction

    Jean-François ROCHAIX, Maire

  4. Éditeur du site

    Web Design et Développement :
    L’Comunik
    Bâtiment Uranus – 114 Voie Albert Einstein
    Parc d’activités Alpespace
    Francin
    73800 – PORTE-DE-SAVOIE
    FRANCE
    Tél. 04 58 14 08 60
    bienvenue@lcomunik.com
    www.lcomunik.com

  5. Hébergeur du site

    Le site lalechere.fr est hébergé par :
    OVH

    2 rue Kellermann
    59100 – ROUBAIX
    FRANCE
    SARL au capital de 10 069 020 EUR
    RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
    Code APE : 2620Z
    Directeur de la publication : Octave KLABA

  6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

    Le Site de lalechere.fr est une oeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de La Léchère, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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    En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de La Léchère, sous peine de contrefaçon.
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    Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : mairie@lalechere.fr.
    Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

  7. Données personnelles

    La Léchère pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter.
    Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : mairie@lalechere.fr.
    La Léchère s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données La Léchère pourra adresser à l’Utilisateur des prospections directes par courrier électronique.
    Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données, La Léchère pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

    1. Données personnelles et respect de la vie privée

      La Léchère s’engage à protéger la vie privée des personnes qui visitent son site web, dans le cadre de l’entrée en vigueur du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés ».
      Formulaires : Les données personnelles collectées par l’intermédiaire de formulaires font l’objet d’un traitement informatique destiné exclusivement à la société La Léchère pour vous envoyer des communications commerciales ou d’actualités. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à mairie@lalechere.fr.

    2. Données reçues

      Selon les informations que vous recherchez, différents types de données peuvent être traités. Lorsqu’un visiteur nous contacte et/ou nous demande des informations sur les services de La Léchère, nous recueillons l’adresse e-mail de ce visiteur et d’autres informations de contact afin de pouvoir répondre à la demande.
      Nous considérons que l’ensemble des données personnelles vous concernant recueillies sur notre site (notamment vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) constituent des données confidentielles qui ne peuvent être transmises ou exploitées que selon des modalités qui sont exposées ci-après.
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    3. Données sensibles

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      S’il s’avérait que vous décidiez de nous envoyer de telles données sensibles, nous ne pourrons pas en être tenus pour responsables et vous convenez explicitement que nous traiterons, malgré nous, ces données dans l’EEE, aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous ne pourrez pas tenir La Léchère pour responsable de tout non-respect potentiel aux règlementations locales et spécifiques au traitement des données sensibles.

    4. Utilisation des données

      Nous utilisons les données pour contribuer à soutenir notre activité. Cela signifie que nous utilisons les informations que nous recevons pour répondre aux demandes de nos visiteurs et pour promouvoir la sûreté et la sécurité de notre site web, par exemple en enquêtant sur des activités suspectes ou des violations de nos conditions ou politiques.
      Ainsi, nous utilisons les données notamment pour :

      • Vous fournir la possibilité de visualiser un contenu protégé.
      • Vous fournir, via téléchargement, une documentation spécifique.
      • Gérer des processus de recrutement.
      • Personnaliser nos communications (e-mails, newsletters, etc.) et le site web selon vos préférences.
      • Vous permettre d’effectuer une demande de rendez-vous de présentation et de démonstration de nos services et solutions.
      • Vous soumettre des questionnaires et des enquêtes nous permettant d’améliorer nos produits et nos services.

      Nous affichons des témoignages personnels de clients satisfaits sur notre site web. Avec votre consentement, nous pouvons afficher votre témoignage avec votre nom. Si vous souhaitez mettre à jour ou supprimer votre témoignage, vous pouvez nous contacter.

    5. Partage des données

      La Léchère travaille avec des sociétés tierces ou des sous-traitants qui nous aident à développer notre activité et à améliorer notre site web. Ces sous-traitants peuvent notamment nous fournir des services relatifs à nos infrastructures techniques, ou encore nous fournir un service clients ou mener des recherches et des sondages. Nous pouvons être amenés à transférer des informations à ces sous-traitants, qui doivent se conformer à des obligations strictes en matière de traitement des données relatives aux services, et ce, conformément à la présente politique de confidentialité, à la législation applicable et aux accords que nous concluons avec eux.
      Si La Léchère était impliqué dans une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou d’une partie de ses actifs, vos données pourraient être transférées à l’acquéreur et vous seriez alors informé de tout changement de propriété ayant des conséquences sur le traitement ou l’utilisation de vos données, ainsi que des choix dont vous pourriez disposer par rapport à ce changement.

    6. Conservation des données

      Nous conserverons les données que nous traitons sur les visiteurs pendant le temps nécessaire pour répondre aux demandes. Nous ne conservons et n’utilisons ces données que si cela est nécessaire pour se conformer aux accords de La Léchère, aux obligations légales et au règlement des différends. Aucune donnée n’est conservée en dehors de la portée à partir de laquelle nous l’avons reçue en premier lieu.

    7. Gérer ou supprimer vos données

      Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées sur notre site, dans le cadre du « RGPD » (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016. Pour l’exercer, vous pouvez nous écrire à mairie@lalechere.fr. Si vous demandez à La Léchère de supprimer les données, nous répondrons à cette demande dans les plus brefs délais.

    8. Demandes légales concernant vos données

      Nous pourrions partager vos informations afin de répondre aux enquêtes, aux ordonnances judiciaires, aux procédures judiciaires, à l’enquête, à la prévention ou à l’action contre les activités illégales, les fraudes présumées ou les situations comportant des menaces potentielles pour la sécurité physique de toute personne, violations des Conditions d’Utilisation de La Léchère ou autrement exigées par la loi.

  8. Cookies

    Les « cookies » sont des petits fichiers que l’administrateur d’un site installe sur votre ordinateur et qui permettent de mémoriser des données relatives à l’internaute lorsque celui-ci se connecte au site. La Léchère utilise un cookie pour mémoriser la taille de la police d’affichage, uniquement dans le cas où vous décidez de modifier celle par défaut. La durée de vie de ce cookie est de 365 jours.

  9. Utilisation du site

    1. Utilisation du contenu du site

      La Léchère s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, La Léchère ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : mairie@lalechere.fr.
      Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

    2. Accès au site

      La Léchère s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.
      La Léchère n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur.

    3. Liens hypertextes mis en place sur le Site

      Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que La Léchère n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

    4. Signaler un contenu illicite

      Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, La Léchère vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contenu manifestement illicite, hébergé par La Léchère, il vous suffit d’envoyer un courriel à mairie@lalechere.fr, tout en précisant :

      • l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;
      • le contenu considéré comme illicite ;
      • la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;
      • votre identité (nom et coordonnées complètes).

      La Léchère vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende.

  10. Crédits