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Rapport du Commissaire enquêteur suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 26/01/2026 au 25/02/2026.
PJ-2.-Rapport-conclusions-et-avis-du-CE
La Commune déléguée de Pussy (1 755 ha) englobe le Chef-lieu, les hameaux de la Mouche, Nécuday, la Croix, la Cour, le Jarre, Outrenant, Plan Maju et le Crey.
L’altitude du chef-lieu est à 738 m.
Au dernier recensement (2018), la commune de Pussy compte 286 habitants.
HORAIRES :
Mardi de 8h30 à 11h30
Vendredi de 13h30 à 16h30
La Commune déléguée de Petit-Coeur (304 ha) ne compte qu’un seul hameau principal.
L’altitude du chef-lieu est à 530 m.
Au dernier recensement (2018), la commune de Petit-Coeur compte 551 habitants.
HORAIRES :
Lundi de 13h30 à 16h30
Mercredi de 8h30 à 11h30
La Commune déléguée de Notre Dame de Briançon (520 ha), englobe les hameaux de Contamine d’en bas, la Plantaz, Glaize, Glaizette, la Léchère-les-Bains et le Cudray.
L’altitude du chef-lieu est à 430 m.
Au dernier recensement (2018), la Commune de Notre Dame de Briançon compte 456 habitants.
HORAIRES :
Du Lundi au Vendredi de 13h30 à 17h30
Le Jeudi de 08h00 à 12h00 / 13h30 à 17h30
La Commune déléguée de Naves (3 277 ha) englobe les hameaux de Grand Naves, Ronchat, Fontaine et Molençon.
L’altitude du chef-lieu est à 1 316 m.
Au dernier recensement (2018), la commune de Naves compte 119 habitants.
HORAIRES :
Mercredi de 13h30 à 17h
La Commune déléguée de Feissons-sur-Isère (1 210 ha) compte 4 hameaux : Le Croitet, Le Pied de Ville, Les Granges, La Planche
L’altitude du chef lieu est à 394 m.
Au dernier recensement (2014), la commune de Feissons-sur-Isère compte 571 habitants.
HORAIRES :
Lundi de 14h00 à 18h00
Jeudi de 8h00 à 12h00
La Commune déléguée de Doucy (2 667 ha) englobe le Chef-lieu, les hameaux du Villaret, le Raclaz, les Cochettes et la Station de Doucy.
L’altitude du chef-lieu est à 961 m.
Au dernier recensement (2018), la commune de Doucy compte 369 habitants.
HORAIRES :
Les mardis et jeudis de 13h30 à 17h
La Commune déléguée de Celliers (1 762 ha) englobe les hameaux de la Thuile, le Crozat, le Chezalet, Celliers la Chapelle et Celliers Dessus.
L’altitude du chef lieu est à 1 300 m.
Au dernier recensement (2018), la commune de Celliers compte 42 habitants.
HORAIRES :
Jeudi de 8h30 à 11h30
La Commune déléguée de Bonneval (1 958 ha) englobe les hameaux de l’église, de Villard-Soffray, de Villard Benoit et du Biollay.
L’altitude du chef-lieu est à 1 010 m.
Au dernier recensement (2016), la commune de Bonneval compte 108 habitants.
HORAIRES :
Les lundis & vendredis de 8h30 à 11h30
(N.B : tous documents, dossiers d’inscription ou de demandes diverses doivent être adressés directement aux services administratifs concernés)
